JURISTE H/F

L’unité des affaires juridiques est rattachée au pôle administration et est composée de 5 agents. Le (la) juriste est placé(e) sous l’autorité directe de la responsable de l’unité des affaires juridiques.

 Missions et activités principales :

• Gestion des conventions : Rédiger, analyser et corriger les conventions conclues par l’établissement en veillant à leur conformité et à la protection des intérêts de l’établissement.
• Appui juridique aux services : Fournir un appui juridique aux différents services de l’établissement, en répondant à leurs sollicitations concernant les aspects juridiques des dossiers ou projets, et réaliser des recherches ciblées afin d’éclairer et sécuriser la prise de décision.
• Réglementation interne de l'établissement :  assurer la mise à jour, l’adaptation et l’évolution des règlements intérieurs et autres textes internes.
• Suivi des procédures disciplinaires : Assurer la gestion et le suivi des procédures disciplinaires, en lien avec l’apprenti chargé des questions d’éthique et d’intégrité.
• Gestion des dossiers d'assurance et auprès de l’assureur : Gérer les dossiers liés aux assurances (flotte automobile, dommages, responsabilité civile, etc.) et assurer l’interface avec les compagnies d’assurance pour le suivi des sinistres et contrats.
• Documentation, veille juridique : Effectuer des recherches documentaires et assurer une veille permanente afin d’anticiper les évolutions législatives et réglementaires impactant l’établissement, y compris la réglementation relative aux ressources humaines.
• Protection des données personnelles : Collaborer étroitement avec le Délégué à la Protection des Données (DPO) pour garantir la conformité des traitements de données personnelles réalisés par l’établissement à la réglementation en vigueur.
• Gestion de marchés publics : Fournir un appui aux services de l’INSEP dans la rédaction, la passation et l’exécution de marchés publics.

Missions occasionnelles :

• Gestion des élections professionnelles.
• Dans sa spécialité ou son expertise, pour l’ensemble des services de l’INSEP, et dans le respect des missions dévolues à la catégorie d’emploi de l’agent, est susceptible de collaborer à la dispense de formations, ainsi que d’élaborer, d’animer ou d’évaluer des formations, le cas échéant sous la supervision du/de la formateur(trice) référent.

Connaissances-savoir :

• Connaître les textes réglementaires codifiant le fonctionnement des EPSCP.
• Maîtriser les fondamentaux du droit public et du cadre juridique et règlementaire des contrats publics.
• Appréhender les fondamentaux du droit privé (droit des obligations). Une connaissance en droit de la propriété intellectuelle est appréciée.
• Utiliser efficacement les moyens modernes de traitement et de transmission de l’information (Word, Excel, PowerPoint, …).

Savoir-faire :

• Mettre en œuvre des procédures administratives et juridictionnelles. 
• Mettre en œuvre les techniques de rédaction juridiques / Maîtriser l’analyse et la rédaction juridique. 
• Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposés. 
• Savoir communiquer et rendre compte. 
• Appréhender de nouveaux textes juridiques. 
• Analyser des textes et des situations. 

Savoir-être :

• Sens du relationnel. 
• Capacité très forte à travailler en équipe (avec des valeurs d’entraide et d’attitude positive). 
• Capacité de décision. 
• Réactivité. 
• Capacité à s’adapter. 
• Faire preuve de rigueur et avoir le sens de la méthode. 
• Avoir le sens de l’écoute et du dialogue. 
• Discrétion et loyauté.

Horaires :

37h15, horaires à déterminer avec le supérieur hiérarchique en fonction de l’activité.

Date de prise de fonction :

Dès que possible.

Modalités de recrutement :

• Poste ouvert aux agents de catégorie A.
• Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels.
• Niveau de qualification requis : Master 2 en droit public ou diplôme équivalent

Dans une logique inclusive, l’INSEP s’engage pour la diversité et l’égalité. 

Adresser à recrutement@insep.fr un dossier de candidature constitué d’une lettre de motivation et d’un CV.

Après examen des dossiers de candidature, le(la) candidat(e) sera convoquée(e) à un entretien qui aura lieu à l’INSEP - 11, avenue du Tremblay - 75012 Paris